Fonctionnement de la CAOP, Commission d'Aide et d'Orientation Pédagogiques CAOP
La Commission d’Aide et d’Orientation Pédagogiques (CAOP)
- Attributions
La commission d’Aides et d’Orientation Pédagogique (CAOP) a compétence pour apprécier les adaptations des parcours scolaires mis en œuvre par les écoles et les établissements, dans le cadre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) qu’elle suit et valide annuellement. Cependant, elle n’a pas vocation à reconnaître le handicap.
Elle a compétence pour modifier le temps de scolarisation de l’élève, voire différer ou suspendre sa scolarisation ; elle participe à l’orientation scolaire.
La CAOP informe la commission médicale placée auprès du service des
examens notamment lors d’une demande d’aménagement des épreuves.
Elle peut aussi décider de l’accompagnement par un accompagnant à la scolarité (ASESH) et des modalités de cet accompagnement.
La CAOP peut éventuellement proposer une orientation vers un autre dispositif d’aide aux élèves à besoins éducatifs particuliers si le projet de l’élève n’est pas adapté à ses besoins éducatifs particuliers (PPRE, Plan d’Accompagnement Personnalisé).
- Composition
La CAOP s’adresse aux élèves de la maternelle au lycée. Elle se décline dans le premier degré et dans le second degré. Elle est composée de la façon suivante :
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CAOP premier degré |
CAOP second degré |
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- Modalités de fonctionnement
La CAOP étudie l’ensemble des dossiers de toutes les écoles à enseignement français du Maroc.
Tous les dossiers sont présentés par les enseignants référents. Les commissions premier et second degré se réunissent à Rabat.
La CAOP Maroc, lors de sa première réunion, étudie chaque projet. Elle analyse la situation de manière croisée, estime la faisabilité du projet, vérifie son adéquation aux besoins spécifiques de l’enfant ou adolescent et s’assure de l’adhésion de tous les partenaires. Cette démarche n’engage toutefois en rien sa décision de valider le PPS.
S’il est validé, le PPS, signé par le président de la CAOP est retourné au directeur ou au chef d’établissement qui en assure la diffusion auprès de tous les partenaires locaux avec toute la confidentialité nécessaire.
A l’issue de chaque CAOP, la secrétaire de l’IEN envoie une copie de chacune des notifications au SCAC, au médecin de santé scolaire, à l’enseignant référent de secteur, au directeur ou au chef d’établissement qui transmet l’original de la notification aux familles.
